Les acheteurs venus de l'étranger prévoient souvent le prix, l'avocat et « un peu d'impôts », puis découvrent que l'impôt à lui seul représente un chèque à cinq ou six chiffres, exigible dans le mois qui suit la signature. Ce guide recense ce que l'acheteur paie réellement pour une maison de revente dans la région de Valence en 2026, ce que la banque prend en charge en cas de prêt immobilier, ce que coûte ensuite la maison chaque année et — brièvement — ce qui reste à la charge du vendeur.
Il s'agit d'informations générales, et non d'un conseil juridique ou fiscal. Les taux évoluent et la situation personnelle de chacun compte : faites confirmer les chiffres de votre achat par un avocat ou un gestor espagnol avant de signer.
Droits de mutation (ITP) : 9 %, ou 11 % au-delà d'un million d'euros
Un logement de revente dans la Communauté valencienne (Comunitat Valenciana) est soumis à l'Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (ITP), l'équivalent espagnol des droits de mutation, au taux de 9 % — ou de 11 % lorsque la valeur du bien dépasse 1 000 000 €. Le taux général de 9 % s'applique aux achats conclus à partir du 1er juin 2026 ; avant cette date, il était de 10 %. Le taux de 11 % pour les biens de plus d'un million n'a pas changé.
| Taux général (à partir du 1er juin 2026) | 9 % |
| Valeur supérieure à 1 000 000 € | 11 % sur la valeur totale |
| Qui paie | L'acheteur |
| Délai | Un mois à compter de l'acte, au moyen du formulaire 600 déposé auprès de l'Agència Tributària Valenciana |
| Base imposable | Le plus élevé entre le prix payé et la valeur de référence du Catastro (cadastre) |
Deux détails comptent pour les maisons haut de gamme. D'abord, les 11 % ne constituent pas une tranche marginale : la loi dispose que lorsque la valeur dépasse un million, « le taux applicable sera de 11 % », si bien qu'il s'applique à la valeur entière. Une maison à 1 000 000 € paie 90 000 € ; une maison à 1 050 000 € paie 115 500 €. Ensuite, les achats d'un même bien inscrit au registre auprès du même vendeur sur une période de trois ans sont additionnés pour ce seuil : fractionner une vente ne permet donc pas d'échapper au taux supérieur.
Des taux réduits existent — par exemple 8 % pour certaines résidences principales achetées par des moins de 35 ans — mais ils sont assortis de conditions d'âge, de revenus et de première acquisition qui correspondent rarement aux achats dans cette gamme de prix.
Les logements neufs achetés à un promoteur relèvent d'un autre régime : ils supportent la TVA (IVA) plus un droit de timbre au lieu de l'ITP. Ce guide ne traite que de la revente, qui constitue l'essentiel du marché dans des résidences établies comme Los Monasterios.
Notaire, registre foncier et gestoría
Les honoraires du notaire et du registre sont fixés par des barèmes officiels, et non en pourcentage : sur une maison chère, ils restent donc modestes — environ 1 500 à 2 500 € pour le notaire et 800 à 1 200 € pour le registre, TVA comprise.
- Notaire. L'acte de vente est facturé selon un barème dégressif (Real Decreto 1426/1989) qui descend à 0,3 pour mille sur la part de la valeur au-delà de 601 012 €, moins une remise légale de 5 %. S'y ajoutent les pages, les copies authentiques et 21 % de TVA. En Espagne, c'est normalement l'acheteur qui paie le notaire pour l'acte de vente.
- Registre foncier. L'inscription de l'acte à votre nom suit son propre barème (Real Decreto 1427/1989), qui descend à 0,2 pour mille au-delà de 601 012 €, également avec une remise de 5 %. Les droits d'inscription sont plafonnés à environ 2 182 € hors TVA.
- Gestoría. Un gestor (mandataire administratif) déclare les droits de mutation, présente l'acte au registre et informe la mairie. Comptez quelques centaines d'euros ; de nombreux cabinets d'avocats l'incluent dans leurs honoraires.
Avocat
Le recours à un avocat indépendant n'est pas obligatoire en Espagne, mais pour un achat de cette ampleur, c'est l'assurance la moins chère que vous prendrez. L'avocat vérifie au registre foncier le titre de propriété, les charges et les dettes, la situation juridique et les permis de la construction, les dettes et le règlement de la copropriété, et rédige ou relit le contrat de réservation et le contrat de vente privé. Les honoraires sont couramment annoncés autour de 1 % du prix plus 21 % de TVA ; pour les achats de grande valeur, un forfait ou un plafond se négocie souvent.
NIE, compte bancaire et expertise
Tout acheteur étranger doit disposer d'un NIE (numéro d'identification des étrangers) avant de signer. La taxe administrative est modique et se paie au moyen du formulaire 790-012 ; le vrai coût est le temps, ou les honoraires d'un avocat qui l'obtient pour vous grâce à une procuration. Il vous faudra aussi un compte bancaire espagnol pour régler le prix et les impôts.
Une expertise officielle (tasación) n'est exigée que si vous empruntez ; pour un achat comptant, elle est facultative, même si certains acheteurs en commandent une pour vérifier le prix.
Si vous empruntez
Depuis la Ley 5/2019, la banque prend en charge l'essentiel des formalités du prêt ; l'acheteur paie l'expertise. Le prêteur paie le notaire pour l'acte de prêt, son inscription au registre et la gestoría. Le droit de timbre sur l'acte de prêt (AJD, 2 % à Valence lorsque le prêteur en est le redevable) est également à la charge de la banque. L'acheteur paie :
- le rapport d'expertise établi par un expert agréé (son coût varie selon la taille du bien) ;
- les copies de l'acte qu'il demande ;
- les éventuels frais de dossier et assurances prévus dans l'offre de prêt — comparez-les d'une banque à l'autre, car ils varient.
Les banques prêtent généralement aux non-résidents une part de la valeur plus faible qu'aux résidents : à ce niveau de prix, la plupart des acheteurs financent donc une large part du prix sur leurs fonds propres.

Villa de sept chambres avec vue sur la mer
501 m² habitables · terrain de 1 144 m² · piscine à débordement, salle de cinéma, salle de sport et sauna · 2 700 000 € · vendue directement par le propriétaire
Voir le bien →Exemple chiffré : une villa de revente à 2 700 000 €
Un achat comptant à 2 700 000 € coûte environ 333 000 € en plus du prix — soit près de 12,3 % — si l'avocat facture 1 % plein. Les chiffres ci-dessous supposent que le prix n'est pas inférieur à la valeur de référence du Catastro.
| Droits de mutation (ITP) | 2 700 000 € × 11 % = 297 000 € |
| Notaire (barème) | 1 188,64 € − 5 % = 1 129,21 € ; + 21 % de TVA = 1 366,34 € ; avec pages et copies, prévoir 1 500 à 2 500 € |
| Registre foncier (barème) | 726,31 € − 5 % = 689,99 € ; + 21 % de TVA = 834,89 € ; prévoir 800 à 1 200 € |
| Gestoría | Prévoir 300 à 600 € plus TVA, si l'avocat ne l'inclut pas |
| Avocat à 1 % | 27 000 € + 21 % de TVA = 32 670 € (souvent négociable) |
| Total approximatif | 297 000 € + 2 000 € + 1 000 € + 600 € + 32 670 € ≈ 333 270 € (≈ 12,3 %) |
Pour le notaire, le barème donne 90,15 € sur les premiers 6 010 €, puis 4,5 ‰, 1,5 ‰, 1 ‰ et 0,5 ‰ sur les tranches successives jusqu'à 601 012 € (468,79 € au total pour ces tranches), et 0,3 ‰ sur les 2 098 988 € restants (629,70 €). Le registre se calcule de la même façon, à ses propres taux. Avec des honoraires d'avocat forfaitaires, le total baisse d'autant — mais les 297 000 € d'impôt, eux, ne bougent pas.
Comme les 11 % s'appliquent à la valeur entière, une maison à 1 050 000 € paie 25 500 € d'impôt de plus qu'une maison à exactement 1 000 000 €. Si une négociation aboutit juste au-dessus du million, mieux vaut le savoir, que l'on soit acheteur ou vendeur.

Ce que coûte la maison chaque année
Après la signature, les coûts récurrents sont les impôts locaux, les charges de copropriété et — pour les non-résidents — une déclaration de revenus annuelle, même si la maison n'est jamais louée. Les montants dépendent du bien : demandez au vendeur le dernier avis d'IBI et les relevés de la copropriété lors des vérifications préalables.
- IBI — la taxe foncière municipale, un pourcentage de la valeur cadastrale fixé par chaque mairie.
- Taxe sur les ordures ménagères (basura) — une redevance municipale, parfois facturée séparément de l'IBI.
- Charges de copropriété — dans une résidence fermée, elles couvrent la sécurité, la voirie et les espaces communs ; à Los Monasterios, elles sont propres à la résidence et doivent être vérifiées pour l'adresse exacte.
- Impôt des non-résidents sur le revenu imputé — un non-résident qui garde une maison pour son propre usage est imposé comme si elle produisait un revenu : 2 % de la valeur cadastrale, ou 1,1 % si cette valeur a été révisée au cours des dix dernières années. Ce montant est imposé à 19 % pour les résidents de l'UE/EEE et à 24 % pour tous les autres, au moyen du formulaire 210. À titre purement indicatif, une valeur cadastrale de 500 000 € à 1,1 % donne 5 500 € de revenu imputé et 1 045 € d'impôt à 19 %.
- Impôt sur la fortune — les résidents valenciens bénéficient désormais d'un abattement de 2 000 000 € (applicable au patrimoine détenu au 31 décembre 2026), plus jusqu'à 300 000 € pour la résidence principale. Les non-résidents ne sont imposés que sur leurs biens situés en Espagne, avec un abattement de 700 000 € selon les règles de l'État ; savoir si les règles valenciennes peuvent l'améliorer est une question à poser à votre conseiller. Les dettes qui financent le bien réduisent la valeur imposable.
- Impôt de solidarité sur les grandes fortunes — un impôt d'État prorogé pour une durée indéterminée, qui s'applique à partir de 3 000 000 € de patrimoine net après un abattement de 700 000 €, au taux de 1,7 % à 3,5 %. L'impôt sur la fortune payé à Valence vient en déduction, et il frappe aussi les biens espagnols des non-résidents.
- Frais de fonctionnement — assurance (y compris contre le squat en Espagne), électricité, eau, entretien de la piscine et du jardin, qui pour un grand terrain constituent une vraie ligne du budget.
Ce que paie le vendeur
C'est le vendeur, et non l'acheteur, qui paie la plusvalía municipale et l'impôt sur l'éventuelle plus-value. La plusvalía taxe l'augmentation de la valeur du terrain et n'est pas due si la vente ne dégage aucun gain. Les plus-values sont imposées de 19 à 30 % pour les résidents espagnols et à 19 % pour les non-résidents.
Deux règles concernent l'acheteur. Si le vendeur est non résident, l'acheteur doit retenir 3 % du prix et les verser à l'administration fiscale pour le compte du vendeur, et l'acheteur devient responsable du paiement de la plusvalía pour le compte du vendeur — c'est pourquoi le montant est normalement retenu chez le notaire. Votre avocat s'occupera des deux, mais il est utile de savoir pourquoi une partie du prix est retenue.
Questions fréquentes
Pour les logements de revente dans la Communauté valencienne, le taux général est de 9 % pour les achats conclus à partir du 1er juin 2026 (il était de 10 % auparavant). Lorsque la valeur du bien dépasse 1 000 000 €, le taux est de 11 %.
Non. La loi prévoit que lorsque la valeur dépasse un million d'euros, le taux applicable est de 11 % : il s'applique donc à toute la base imposable, et pas seulement à l'excédent. Un achat à 2 700 000 € paie 11 % sur la totalité des 2 700 000 €.
Environ 333 000 € en plus du prix, soit près de 12,3 %, pour un achat sans prêt immobilier : 297 000 € d'ITP, environ 1 500 à 2 500 € de notaire, environ 800 à 1 200 € de registre foncier, quelques centaines d'euros de gestoría et, si l'avocat facture 1 %, 27 000 € plus TVA. Les honoraires d'avocat se négocient, si bien que le total peut être inférieur.
Depuis la Ley 5/2019, la banque paie les frais de notaire de l'acte de prêt, son inscription au registre foncier et la gestoría, et le droit de timbre (AJD) sur l'acte de prêt est également à la charge du prêteur. L'emprunteur paie le rapport d'expertise, les copies qu'il demande, ainsi que les frais de dossier et les assurances prévus dans l'offre de prêt.
La taxe foncière municipale (IBI) et la taxe sur les ordures ménagères, les charges de la copropriété et l'impôt des non-résidents sur le revenu imputé : 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale, imposé à 19 % pour les résidents de l'UE/EEE et à 24 % pour les autres. L'impôt sur la fortune et l'impôt de solidarité sur les grandes fortunes peuvent aussi s'appliquer, selon le patrimoine net détenu en Espagne.
Le vendeur paie la plusvalía municipale (impôt sur l'augmentation de la valeur du terrain, non due en l'absence de gain) et l'impôt sur la plus-value. Si le vendeur est non résident, l'acheteur doit retenir 3 % du prix et les verser à l'administration fiscale pour le compte du vendeur ; l'acheteur devient en outre responsable du paiement de la plusvalía pour le compte du vendeur.
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501 m² habitables sur un terrain de 1 144 m², construite en 2004 — piscine à débordement, salle de cinéma, salle de sport et sauna. 2 700 000 €. Visites sur rendez-vous.
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