Une villa comporte plus de risques qu'un appartement : des limites de terrain parfois fausses, une piscine ou un étage ajoutés des années après le permis d'origine, et dans les lotissements anciens, une parcelle qui touche un terrain inconstructible. Rien de cela ne se voit lors d'une visite ; tout apparaît dans une poignée de documents qui coûtent peu et arrivent en quelques jours.
Ce guide suit les vérifications dans l'ordre logique. Pour le NIE, le compte bancaire et le déroulé général d'un achat, voyez acheter en Espagne quand on est étranger ; pour les droits de mutation, le notaire et le registre, le vrai coût d'achat d'une maison à Valence.
Il s'agit d'informations générales, et non d'un conseil juridique. Les règles d'urbanisme varient d'une mairie à l'autre : faites confirmer chaque point par un avocat espagnol pour le bien concerné.
Ce qui change par rapport à un achat en France
En Espagne, il n'existe pas de délai de rétractation de 10 jours comme celui que le Code de la construction et de l'habitation (article L271-1) accorde à l'acheteur français. Dès que vous signez le contrat d'arras, vous êtes engagé selon ses termes. Trois autres différences comptent :
- Le séquestre. En France, le dépôt de garantie est en général versé sur le compte séquestre du notaire. En Espagne, l'acompte d'environ 10 % est le plus souvent payé directement au vendeur ou à l'agence, des semaines avant le passage chez le notaire.
- Les diagnostics. Le dossier de diagnostics techniques que le vendeur français doit fournir n'existe pas en Espagne. Seul le certificat énergétique est obligatoire ; l'expertise technique est à votre charge.
- Le prêt. La condition suspensive d'obtention de prêt, que la loi française impose quand l'acheteur emprunte, n'existe en Espagne que si vous l'écrivez dans le contrat.
L'acte authentique (escritura pública) reste nécessaire pour inscrire la vente au registre foncier, mais les vérifications qui précèdent l'acompte vous reviennent, à vous et à votre avocat.
Achat immobilier en Espagne : la liste des documents
| Document | Où l'obtenir · ce qu'il faut y lire · coût |
| Nota simple (extrait du registre foncier) | registradores.org, tout acheteur peut la demander · propriétaire, surface du terrain, hypothèques, saisies, servitudes de passage · environ 9 € HT en ligne, souvent le jour même |
| Fiche cadastrale (Catastro) | sedecatastro.gob.es, données publiques gratuites · surface construite, année, usage, contour de la parcelle, référence cadastrale · gratuit |
| Déclaration d'occupation (declaración responsable) et permis de construire | Service d'urbanisme de la mairie, via le vendeur ou votre avocat · que la maison et les travaux postérieurs (piscine, extensions) sont autorisés · taxes municipales variables |
| Certificat d'urbanisme | Mairie · classement du terrain, procédure d'infraction en cours · taxe municipale |
| Avis d'IBI et attestation d'absence de dette fiscale | Vendeur et organisme qui perçoit l'IBI pour la mairie · les années impayées suivent le bien · gratuit ou frais modiques |
| Certificat de la copropriété ou du lotissement | Syndic · arriérés, appels de fonds votés · le syndic peut le facturer |
| Certificat énergétique | Vendeur (à ses frais) · qu'il existe et qu'il est enregistré auprès de la Generalitat · valable 10 ans |
| Expertise technique | Arquitecto técnico indépendant que vous mandatez · structure, humidité, toiture, piscine, installations · sur devis |
1. Nota simple : à qui appartient la villa et ce qui pèse dessus
La nota simple résume la fiche du bien au registre foncier espagnol. Elle indique le propriétaire inscrit et les charges qui grèvent le titre. N'importe qui peut la commander sur le site officiel du Colegio de Registradores (registradores.org) pour environ 9 € plus TVA par bien ; elle arrive en général en quelques heures.
Ce qu'il faut y lire :
- Le propriétaire. La personne ou la société qui vend doit être le propriétaire inscrit. Une succession non inscrite doit d'abord être régularisée, ce qui prend des mois.
- La description. Surface du terrain et constructions telles qu'inscrites. Beaucoup de villas figurent encore au registre telles qu'elles ont été construites, sans la piscine ou l'extension ajoutées ensuite.
- Les charges. Hypothèques, saisies (embargos) judiciaires ou fiscales, servitudes comme un droit de passage, éventuelle mention d'une infraction d'urbanisme. Une hypothèque est normale : elle est levée le jour de l'acte avec une partie du prix.
Demandez une deuxième nota simple quelques jours avant la signature. Mieux vaut découvrir une nouvelle saisie avant de réserver ses billets d'avion que chez le notaire.
2. Cadastre : la maison sur le papier est-elle celle du terrain ?
Le Catastro est un registre fiscal, distinct du registre foncier, et pour les villas les deux divergent souvent. Sur la consultation publique de sedecatastro.gob.es, vous voyez gratuitement et sans identifiant la surface construite, l'année de construction, l'usage et le contour de la parcelle pour toute référence cadastrale.
Comparez trois chiffres : la surface de l'annonce, celle de la nota simple et celle du Catastro. Quelques mètres carrés d'écart, c'est courant. Un écart de 60 m² signifie en général qu'on a construit après coup : une piscine, une terrasse couverte refermée, un sous-sol transformé en salle de cinéma.
Si la clôture est à quelques mètres de la limite cadastrale, demandez si le voisin est d'accord. Un avocat peut faire corriger l'écart, plus facilement avant la vente qu'après.
3. Occupation, permis et piscine
Dans la Communauté valencienne, la cédula de habitabilidad n'existe plus comme document distinct : depuis le Decreto 12/2021 du Consell, l'occupation passe par une declaración responsable déposée en mairie. Elle vaut aussi pour les logements existants. Les fournisseurs d'électricité et d'eau peuvent l'exiger pour un nouveau contrat ; demandez donc au vendeur le document déposé pour la maison et vérifiez-le auprès de la mairie.
Viennent ensuite les travaux. Pour tout ce qui ne figure pas dans le permis d'origine (piscine, pool house, extension, véranda fermée, étage supplémentaire), demandez le permis de construire ou la declaración responsable de obras. S'il n'y en a pas, l'ouvrage n'est pas forcément menacé : la loi valencienne d'urbanisme (TRLOTUP) laisse à la mairie 15 ans à compter de l'achèvement de travaux sans permis pour ordonner le rétablissement de la légalité. Passé ce délai, elle ne peut plus ordonner la démolition, mais la construction reste « hors aménagement » et ne peut pas être agrandie.
Concrètement :
- Une piscine non déclarée est un argument de négociation, pas une raison de renoncer, à condition que les 15 ans soient écoulés ou qu'elle soit régularisable.
- Il faudra déclarer l'ouvrage au Catastro (formulaire 900D), ce qui augmente l'IBI et peut entraîner un rappel sur les années passées. Prévoyez dans le contrat qui le paie.
- L'expert de la banque ne retient souvent que la surface autorisée.

Villa de sept chambres avec vue sur la mer
501 m² habitables · terrain de 1 144 m² · piscine à débordement, salle de cinéma, salle de sport et sauna · 2 700 000 € · vendue directement par le propriétaire
Voir le bien →4. Terrain non constructible : le piège qui ne se prescrit pas
Le délai de 15 ans ne protège pas une maison bâtie sur un terrain non constructible protégé (suelo no urbanizable protegido) : la mairie peut y ordonner le rétablissement de la légalité à tout moment. C'est le plus coûteux des pièges d'un achat immobilier en Espagne, et celui que rencontrent le plus souvent les acheteurs de maisons à la campagne.
Dans un lotissement établi, la parcelle est en principe en zone urbaine. La question devient sérieuse en bordure de lotissement, pour les maisons « rústico » et près des parcs naturels. Los Monasterios, par exemple, est au pied de la Sierra Calderona. Demandez à la mairie un certificat d'urbanisme écrit (informe ou certificado urbanístico) indiquant le classement de la parcelle et l'existence éventuelle d'une procédure d'infraction. Si la réponse est « no urbanizable », faites lire la suite du document par un avocat avant d'aller plus loin.
5. Les dettes qui suivent la maison : IBI et copropriété
Une partie des dettes du vendeur se transmet au bien, donc à vous.
- IBI (taxe foncière). Selon l'article 64 de la loi sur les finances locales, le bien reste tenu de l'IBI impayé de toutes les années non prescrites, soit en pratique jusqu'à quatre ans. Demandez le dernier avis payé et une attestation d'absence de dette à la mairie ou à l'organisme provincial qui perçoit l'IBI pour elle.
- Charges de copropriété. Si le lotissement relève de la loi sur la propriété horizontale, le bien répond des charges impayées par le vendeur pour l'année en cours et les trois années civiles précédentes. L'article 9 de cette loi oblige le vendeur à produire un certificat des dettes envers la copropriété lors de l'acte, et le notaire le réclame. Demandez aussi si des appels de fonds (derramas) ont été votés.
Le jour de l'acte, la solution habituelle consiste à faire retenir par le notaire, sur le prix, toute somme encore due.
6. Certificat énergétique et papiers que le vendeur doit remettre
Le certificat de performance énergétique est obligatoire pour vendre un logement en Espagne (Real Decreto 390/2021) et doit être enregistré auprès de la Generalitat. Il est valable 10 ans. Une mauvaise note sur une villa de 2004 annonce des travaux d'isolation ou de fenêtres. Demandez aussi les plans, les garanties des travaux récents et l'historique d'entretien de la piscine.
7. Le vendeur : qui il est et s'il peut vendre
Avant l'acompte, votre avocat doit vérifier :
- que la personne qui signe est le propriétaire inscrit, ou qu'elle détient une procuration valable, récente et assez précise pour vendre ;
- si le vendeur est marié, et sous quel régime. Si la maison est le logement de la famille, le conjoint doit consentir même si un seul des deux figure sur le titre ;
- si le propriétaire est une société, qui peut signer pour elle ;
- si le vendeur n'est pas résident fiscal en Espagne : vous devez alors, en tant qu'acheteur, retenir 3 % du prix et les verser au fisc espagnol. C'est expliqué dans notre guide des frais d'achat.
Si c'est vous qui n'êtes pas résident, rien ne vous interdit d'acheter : il vous faut un NIE, un compte bancaire espagnol et, si vous ne pouvez pas venir signer, une procuration notariée. Une fois propriétaire, vous déclarerez chaque année l'impôt espagnol des non-résidents sur la maison.
Le contrat d'arras : ce qu'il doit contenir
La plupart des achats en Espagne sont sécurisés par un acompte d'environ 10 % au titre d'un contrat d'arras. La forme habituelle est celle des arras penitenciales, prévues à l'article 1454 du Code civil espagnol, qui fonctionnent comme les arrhes du droit français : l'acheteur qui se retire perd l'acompte, le vendeur qui se retire le rend au double. Le contrat doit dire en toutes lettres que les arras sont « penitenciales ». Sinon, un juge peut y voir un simple acompte sur le prix, et l'autre partie peut demander l'exécution forcée de la vente ou des dommages et intérêts.
Un bon contrat d'arras pour une villa :
- identifie le bien par son numéro au registre et sa référence cadastrale, pas seulement par l'adresse ;
- prévoit une remise libre de tout occupant (ni locataire ni squatteur), de toute charge et de toute dette, avec levée de l'hypothèque le jour de l'acte ;
- liste ce qui est inclus (mobilier, équipement de la piscine) ;
- fixe une date pour l'acte et précise qui choisit le notaire ;
- vous donne le droit de vous retirer et de récupérer l'acompte si une vérification encore en cours révèle un problème, par exemple un certificat d'urbanisme qui classe le terrain en zone protégée ;
- si vous empruntez, dit ce qui se passe en cas de refus de la banque.
Certains bons de « réservation » de quelques milliers d'euros, demandés avant les arras, sont déjà rédigés comme des arras et vous engagent sur l'achat entier. Ne versez rien de non remboursable tant que la nota simple et la vérification cadastrale ne sont pas faites.
Acheter une maison en Espagne, étape par étape
- Avant les visites. NIE, et un avocat indépendant de l'agence.
- Le lendemain du choix. Nota simple et Catastro, vous-même : une soirée et 9 €.
- Semaine 1. Votre avocat demande à la mairie la déclaration d'occupation, les permis et le certificat d'urbanisme ; vous commandez l'expertise technique.
- Semaines 1–2. Le vendeur fournit les avis d'IBI, le certificat de la copropriété et le certificat énergétique.
- Arras. Signez le contrat avec les conditions ci-dessus et payez sur le compte que le contrat désigne.
- Financement. Prêt ou virement vers votre compte espagnol, avec les justificatifs d'origine des fonds.
- Notaire. Nouvelle nota simple, derniers certificats, signature de l'escritura, paiement par chèque de banque ou virement, remise des clés.
- Après l'acte. Payez les droits de mutation dans le mois, faites inscrire l'acte au registre, mettez les contrats d'eau et d'électricité et le prélèvement de l'IBI à votre nom.
Du choix de la villa à l'acte, comptez en général six à dix semaines pour un achat comptant. Un prêt, une succession non inscrite ou un permis manquant peuvent ajouter des mois. Pour situer le prix d'une villa de cette taille par rapport au reste du pays, voyez les prix des villas en Espagne par région.

Questions fréquentes
Un extrait du registre foncier espagnol : propriétaire, description du bien, hypothèques, saisies et servitudes. Elle se commande sur registradores.org pour environ 9 € plus TVA, souvent livrée le jour même.
Souvent oui. Dans la Communauté valencienne, la mairie a 15 ans après l'achèvement des travaux pour ordonner le rétablissement de la légalité ; ensuite, plus de démolition possible, mais pas d'agrandissement non plus. Sur terrain non constructible protégé, il n'y a aucun délai.
Avec des arras penitenciales (article 1454 du Code civil espagnol), l'acheteur qui se retire perd l'acompte et le vendeur qui se retire le rend au double. Le contrat doit préciser expressément qu'il s'agit d'arras penitenciales ; sinon, l'autre partie peut demander l'exécution forcée de la vente ou des dommages et intérêts.
Non. Le délai de 10 jours dont bénéficie l'acheteur d'un logement en France n'a pas d'équivalent en Espagne : le contrat d'arras engage dès la signature. Les cas où vous pouvez vous retirer sans perdre l'acompte, comme un refus de prêt ou un terrain non constructible, doivent être écrits dans le contrat.
Une partie : l'IBI impayé des années non prescrites (jusqu'à quatre environ) et les charges de copropriété de l'année en cours et des trois années précédentes. Exigez des attestations et faites retenir par le notaire toute somme due sur le prix.
Non. Elle est facultative et à vos frais, mais sur une villa avec piscine, sous-sol et installations de 20 ans ou plus, un arquitecto técnico indépendant trouve souvent des défauts qui changent le prix que vous devriez proposer.
Une villa de sept chambres avec vue sur la mer, vendue par son propriétaire
501 m² habitables sur un terrain de 1 144 m², construite en 2004 — piscine à débordement, salle de cinéma, salle de sport et sauna. 2 700 000 €. Visites sur rendez-vous.
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